Instructeur aide PAC surfacique base usagers/terres à disposition (H/F)

1) L'équipe

Le poste est au Service Agriculture (SA) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Administration) qui est en charge de :

• l'instruction des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) suivantes : Aides surfaciques (dont verdissement, supplément JA, Aides couplées végétales, Assurance récolte, ICHN, DPB), Aides Animales (Aides bovines) Aides à l'agriculture biologique et Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

• l'instruction de diverses aides de crise, notamment Influenza Aviaire et calamités agricoles 2) Les activités

Instruction administrative de dispositifs relatifs aux demandes d'aides de la PAC :

• Pour ce qui concerne la base des exploitants agricoles :

• Analyse du caractère agriculteur actif des demandeurs PAC sur la base des données d'affiliation MSA, de retraite et des statuts des exploitations agricoles

• Traitement des demandes de N° Pacage (identifiant l'exploitant) ou des modifications de Pacage ( Complétude des dossiers et analyse des pièces justificatives permettant de s'assurer des conditions d'éligibilité aux aides)

• Renfort éventuel sur d'autres missions gérées par le service Pour ce qui concerne les terres à disposition :

Il s'agit de vérifier que les exploitants ont bien le droit d'exploiter les terres qu'ils déclarent à la PAC :

• demande et analyse de justificatifs fournis par les exploitants (bail rural, attestation d'affiliation MSA, attestation du propriétaire, etc...) Travail en équipe avec les gestionnaires de l'équipe et les autres contractuels recrutés sur ces missions

Accueil physique et téléphonique, rédaction de mails et de courriers.

Classement et archivage 3) Profil recherché

• Bac +2 souhaité (Agriculture, Administration, AES, Droit)

• Utilisation des outils informatiques et si possible du logiciel ISIS de gestion de la PAC

• Rigueur, organisation dans le travail

• Facilité de communication et de travail en équipe

• Connaissance du milieu agricole souhaitée

• Connaissances juridiques ou administratives souhaitées (nombreux textes juridiques à lire : statuts, bails, titres de propriété, jugements, ..etc) 4) Les conditions

Du lundi au vendredi (35h/semaine).

Les bureaux sont partagés Temps passé devant un écran : 7h/jour

Durée : trois mois de juillet à septembre 2026