Publiée le 7 avril 2026 · Source : France Travail
FINALITES :
Le référent juridique et contrats assure la sécurisation du cadre contractuel en garantissant la conformité juridique des documents liés aux processus de souscription. Il participe à la définition et à l'évolution du corpus contractuel, tout en apportant un appui juridique expert aux équipes métiers. Il maîtrise les risques juridiques, accompagne les phases de souscription et de gain de contrat, et intervient comme interlocuteur privilégié des équipes assurances du DAS SP sur toutes les questions contractuelles. ACTIVITES PRINCIPALES :
• Contribuer à la définition, la mise à jour et la sécurisation du cadre et du corpus contractuel (conditions générales, conventions, avenants, documents d'engagement.).
• Assurer une veille juridique et normative relative aux obligations contractuelles et à leur évolution.
• Analyser les cahiers des charges, demandes d'engagement et exigences contractuelles dans le cadre des processus de souscription.
• Évaluer les risques juridiques associés aux offres et engagements formulés par la direction.
• Valider juridiquement l'ensemble des documents contractuels, depuis leur rédaction jusqu'à leur émission, en veillant à leur conformité juridique et réglementaire.
• Appuyer le processus de souscription pour garantir la conformité des opérations et le respect du cadre interne.
• Vérifier et valider les documents contractuels lors des phases de gain de contrat, avant transmission au client.
• Accompagner les équipes opérationnelles dans la maîtrise des risques juridiques liés à leurs activités.
• Assurer le rôle de référent juridique, notamment pour les questions d'interprétation contractuelle, de qualification juridique ou de prise en charge.
Relations professionnelles :
Votre mission sera réalisée au sein de la Direction Actuariat et Data sous la responsabilité du Directeur
Actuariat et Data.
Relations professionnelles internes : direction distribution, pôle assurances du DAS SP, Direction gestion et relation client. INTERNE
Relations professionnelles externes : cabinet de conseil, avocats.
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