Publiée le 9 avril 2026 · Source : France Travail
Référent juridique et contrats F/H - req2780 RÉFÉRENCE : req2780 ACTIVITÉS PRINCIPALES :
• Contribuer à la définition, la mise à jour et la sécurisation du cadre et du corpus contractuel (conditions générales, conventions, avenants, documents d'engagement.).
• Assurer une veille juridique et normative relative aux obligations contractuelles et à leur évolution.
• Analyser les cahiers des charges, demandes d'engagement et exigences contractuelles dans le cadre des processus de souscription.
• Évaluer les risques juridiques associés aux offres et engagements formulés par la direction.
• Valider juridiquement l'ensemble des documents contractuels, depuis leur rédaction jusqu'à leur émission, en veillant à leur conformité juridique et réglementaire.
• Appuyer le processus de souscription pour garantir la conformité des opérations et le respect du cadre interne.
• Vérifier et valider les documents contractuels lors des phases de gain de contrat, avant transmission au client.
• Accompagner les équipes opérationnelles dans la maîtrise des risques juridiques liés à leurs activités.
• Assurer le rôle de référent juridique, notamment pour les questions d'interprétation contractuelle, de qualification juridique ou de prise en charge.
CONNAISSANCES REQUISES POUR LA TENUE DE L'EMPLOI : BAC+5 en droit des assurances, droit des contrats, . Rejoignez le Groupe APICIL ! Acteur majeur de la protection sociale en France, le Groupe APICIL est fier d'accompagner 50400 entreprises client et d'assurer 1,7 million d'assurés principaux.
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Nous accueillons toutes les candidatures, sans distinction d'âge, de genre, d'origines, de situation de handicap, d'orientation sexuelle ou de convictions. Seules vos compétences comptent.
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