Publiée le 8 avril 2026 · Source : France Travail
Votre rôle principal consiste à établir et diffuser la doctrine juridique de l'établissement sur l'ensemble du périmètre du droit public. Votre expertise sera mise à contribution pour : Vous serez responsable de l'élaboration du corpus juridique interne, incluant la rédaction des lignes directrices, notes et actualités juridiques. Vous assurerez la structuration et la sécurisation des processus de contractualisation par la conception et la mise à jour des modèles de contrats et des procédures. Pour garantir une bonne application des règles, vous mènerez des actions de formation et de sensibilisation auprès des services opérationnels, tout en maintenant une veille stratégique et ciblée en droit public. Vous agirez comme référent juridique clé en apportant un support essentiel à la conclusion de contrats publics complexes (coopérations, occupation domaniale, subventions, quasi-régie, maîtrise d'ouvrage déléguée). Vous participerez également activement à la gestion et au suivi des contentieux en lien avec les conseils externes. Enfin, vous contribuerez aux chantiers et projets structurants, notamment les projets immobiliers, en assurant la mise à jour de la cartographie des risques juridiques.
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