Instructeur(trice) autorisations urbanisme (H/F)

La DDT met en œuvre, sous l'autorité du préfet, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels. La DDT est constituée d'une direction et de 4 services, dont le SATTE.

Le SATTE est un service transversal, dont la cohérence réside dans son positionnement à l'amont et à l'aval des services métiers de la DDT. Il réalise la synthèse des connaissances sur le territoire. Il est investi sur des travaux de prospective alimentant les politiques publiques. Il est initiateur et accompagnateur de dynamiques de projets dans les territoires. Force de frappe du portage des politiques publiques, il assure la présence territoriale et joue le rôle d'ensemblier pour la DDT. Il conduit notamment les mesures déployées dans le cadre du conseil au territoire, via l'ANCT dont il assure la coordination locale. Le SATTE est très impliqué dans la planification écologique, et porte en lien avec le CD et l'ADEME une démarche d'adaptation au changement climatique. Il pilote le pôle départemental des énergies renouvelables, qui appuie et conseille le préfet, en particulier pour la déclinaison de la loi d'accélération de production des énergies renouvelables. L'unité Application du droit des sols (UADS) du SATTE assure l'instruction des autorisations d'urbanisme relevant de la compétence de l'État ainsi que, dans le cadre de conventions de mise à disposition, pour le compte des communes compétentes. En qualité d'instructeur(trice) en application du droit des sols, vous êtes chargé(e) des missions suivantes :

• Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, etc.) et élaborer des propositions de décision juridiquement sécurisées, dans le respect des délais réglementaires, de la doctrine de l'État et des priorités fixées par le service.

• Apporter un appui technique et réglementaire aux collectivités et aux pétitionnaires en assurant l'accueil, le renseignement et l'information des usagers.

• Participer au réseau des collectivités autonomes, animé par le chef d'unité, afin de contribuer à la diffusion de la doctrine en matière d'urbanisme et au partage des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

• Assurer la gestion administrative des enquêtes publiques liées aux autorisations d'urbanisme, notamment :

• la saisine du tribunal administratif pour la désignation des commissaires enquêteurs ; - la planification et l'organisation des enquêtes publiques ; - le suivi de l'ensemble de la procédure administrative ; - les relations avec les porteurs de projet, les commissaires enquêteurs, les collectivités et les autres partenaires concernés.