Chargé(e) des procédures administratives et pénales en URBANISME (H/F)

Au sein de la mairie et placé(e) sous l'autorité du Responsable du service de l'urbanisme vous devrez :

• Réaliser des visites de chantiers et des vérifications lorsqu'une non-conformité des constructions ou des travaux se révèle manifestement problématique

-Mener des enquêtes et détecter les travaux ou aménagements illicites,

• Mettre en œuvre les procédures administratives et pénales adaptées et suivre le contentieux pénal qui en découle.

• Accompagner les administrés, en lien avec le service urbanisme, dans la résolution des difficultés ou des conflits.

• Encadrer 3 agents de la cellule bureau des contrôles chargée du suivi des chantiers Il vous appartient de :

Il vous appartiendra de : 1) Effectuer, sur le terrain, des vérifications et contrôles de constructions ou aménagements réalisés dans le cadre ou en dehors d'autorisations d'urbanisme :

• Visites de chantiers

• Information, conseil et accompagnement des pétitionnaires et du public lors des contrôles sur le terrain

• Mise en œuvre de démarches amiables et rédaction de rapports de visites et de courriers en lien avec cette activité 2) Gérer les infractions au code de l'urbanisme :

• Suivi des signalements divers avec vérification sur le terrain et montage de dossiers

• Mise en œuvre de la procédure pré-contentieuse

• Constatation d'infractions aux règles d'urbanisme

• Mise en œuvre de la procédure contentieuse

• Suivi des jugements et de leur exécution 3) Participer à la mise en place de mesures de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement urbain et paysager

• Accompagnement des services et des administrés en faveur de la protection de l'environnement, la sécurité et la salubrité publiques

• Proposition d'outils de gestion destinés à faciliter le suivi des procédures

• Mise en place de documents d'objectifs ou de chartes à l'usage des administrés dans le but de préserver le cadre de vie et mettre en valeur le patrimoine naturel

• Prise en compte et articulation avec les documents de planification urbaine

• Veille règlementaire PROFIL RECHERCHE : Diplôme (Bac +2 ou 3) ou expérience permettant de justifier d'acquis dans le domaine de l'urbanisme.

• Connaissances dans le domaine de l'urbanisme règlementaire, des procédures pré-contentieuses et des procédures pénales,

• Connaissances de base du code de l'environnement, du code de la construction et de l'habitation et du code de la santé publique

• Connaissance de la chaîne pénale Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime de Fin d'année + CNAS + participation mutuelle

Travail en bureau et déplacements sur le terrain Véhicule de service pour les déplacements sur le terrain