Assistant juridique en propriété intellectuelle (H/F)

Description du poste :

Au sein de la Direction des affaires juridiques (DAJ) et au Service des Partenariats et de la Valorisation de la Recherche (SPVR-X) nous recherchons un/une Juriste en propriété intellectuelle (F/H).

Placé(e) sous l'autorité du Directeur des affaires juridiques et rattaché(e) fonctionnellement à la Cheffe du Service des Partenariats et de la Valorisation de la Recherche, vous aurez pour mission principale d'accompagner et conseiller les services de l'École dans le montage de projets, la structuration des partenariats, la valorisation de la recherche et la gestion de la propriété intellectuelle. Vous interviendrez dans la rédaction, la validation et le suivi des contrats et conventions associés, en veillant à leur conformité avec la politique de l'Ecole et les procédures internes, et assurerez un appui juridique sur les questions de propriété intellectuelle et domaines connexes.

Vos missions :

Rédaction et validation des conventions liées à la recherche partenariale (accords de confidentialité, prestation, collaboration de recherche, consortium, accords de licensing.) en relation directe avec les partenaires industriels, le CNRS et les autres partenaires cotutelles des unités mixtes de recherche (UMRs) ;

Validation de conventions de financement de la recherche par les agences nationales ou internationales (consortium de recherche, conventions pluriannuelles portés par l'Ecole Prévention des risques juridiques ;

Participation à la négociation des accords de transferts de technologie, par le biais de copropriété, d'option, de licence, de cession, etc. ;

Rédaction de modèles de conventions et de clauses types ;

Conseil sur la gestion de contentieux liés à la recherche partenariale et aux transferts de technologie ;

Analyse juridique des appels à projets pour l'assistance à la soumission de réponses ;

Suivi de projets étudiants (projets scientifiques collectifs notamment) pouvant générer de droits de propriété intellectuelle ; rédaction et validation des documents afférents.

Activités complémentaires :

Veille juridique ;

Notes d'analyse juridique ;

Formation des services et étudiants, notamment en matière de propriété intellectuelle.

La liste n'est pas exhaustive.

Ce poste est à pourvoir à Palaiseau (Essonne) par voie contractuelle.