Assistant(e) gestionnaire affaires juridiques et marchés publics

La Communauté de Communes Val de Gray recherche pour ses services "affaires juridiques" et "commande publique", un gestionnaire affaires juridiques et marchés publics. CDD 1 an (renouvelable) MISSION 1 : Préparation et gestion des assemblées délibérantes Activités :

• Assurer le suivi du calendrier des conseils municipaux et communautaires et le communiquer aux responsables de pôles, élus et journalistes;

• Assurer l'organisation matérielle des séances en lien avec les services concernés;

• Réceptionner les rapports des services, les vérifier, les mettre en forme et les compiler pour élaborer la note de synthèse;

• Elaborer les convocations et les ordres du jour des séances en lien avec la responsable des affaires juridiques et de la commande publique;

• Envoyer les convocations, ordres du jour et notes de synthèse aux conseillers via la messagerie sécurisée PASTELL;

• Réceptionner les pouvoirs des conseillers;

• Rédiger la liste des délibérations, le procès-verbal et les délibérations à l'issue des séances;

• Les mettre à la signature de l'exécutif et du secrétaire de séance;

• Assurer la télétransmission des délibérations au contrôle de légalité via le logiciel S2LOW et procéder à leur affichage et à leur publication ;

• Notifier les délibérations et annexes aux services concernés;

• Compléter et suivre les registres dématérialisés des délibérations et de leurs annexes;

• Constituer les registres papiers des actes administratifs en lien avec le service des archives. MISSION 2 : Gestion et suivi des actes administratifs Activités :

• Réceptionner les actes administratifs des services (arrêtés et décisions) et procéder à leur numérotation et à leur mise en forme;

• Télétransmettre les actes au contrôle de légalité via le logiciel S2LOW;

• Organiser et veiller au respect de l'affichage et à la publication des actes;

• Compléter et suivre les registres dématérialisés des actes administratifs;

• Constituer les registres papiers des actes administratifs en lien avec le service des archives. MISSION 3 : Elaboration des marchés publics Activités :

• Rédiger les pièces administratives du marché, en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service concerné ;

• Elaborer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), en collaboration avec le service concerné, l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) et les publier sur les supports de publicité et profil d'acheteur de la collectivité (ternum-bfc.fr) ;

• Répondre aux questions des candidats en lien avec le service concerné ;

• Ouvrir les offres et vérifier les pièces ;

• Analyser, régulariser et négocier si la procédure le permet ;

• Classer les offres en collaboration avec le service concerné. MISSION 4 : Gestion de l'attribution des marchés publics Activités :

• Demande de signature électronique de l'acte d'engagement;

• Préparer la décision de l'exécutif local ;

• Préparer et envoyer les rejets aux candidats évincés ;

• Procéder à la signature du marché ;

• Transmettre les pièces de marché au contrôle de légalité si montant marché supérieur à 216 000 € HT ;

• Notifier au candidat retenu ;

• Mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics ;

• Publication des données essentielles sur le profil d'acheteur de la collectivité ;

• Rédiger l'avis d'attribution si procédure formalisée ;

• Réponses aux demandes d'informations des candidats évincés. MISSION 5 : Suivi de l'exécution des marchés publics Activités :

• Rédiger les ordres de service ;

• Rédiger les avenants et les décisions de l'exécutif local ;

• Suivre les déclarations de sous-traitance ;

• Suivre l'exécution financière en lien avec le service finances ;

• Suivre la réception des travaux et des services en lien avec le service concerné.