Agent instructeur du service urbanisme H/F

La mairie de Vauvert recrute son futur AGENT INSTRUCTEUR DU SERVICE URBANISME H/F Sous l'autorité du Responsable de service urbanisme, vous serez chargé(é) plus particulièrement de :

I/ Instruire les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme (de simple information et opérationnels),

II/Recevoir, informer répondre aux pétitionnaires et communiquer les informations relatives à leurs demandes

III/ Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, environnementale des éléments du projet),

IV/Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision (se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision),

V/Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires,

VI/ Synthétiser et proposer une décision au Maire (ou à son représentant) de la Commune,

VII/Assurer le suivi de l'éventuel contentieux de l'urbanisme ainsi que les justifications à apporter dans le cadre du contrôle de légalité

VIII/Contribuer à l'animation du service Urbanisme o Veiller à l'application des directives de la coordonnatrice ADS et du Responsable du service o Participer aux réunions de service ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE :

-Assurer l'instruction de demandes ADS

-Assurer le secrétariat du service

-Assistance administrative sur le suivi des dossiers d'infraction à l'urbanisme Missions accessoires ;

Accueillir les administrés par réception téléphonique ou sur rendez-vous et répondre à leurs demandes (les informer et les conseiller sur les démarches d'urbanisme et sur les règles du PLU),

Assurer le lien avec les professionnels (notaires, constructeurs, etc.),

Procéder à l'archivage des dossiers des autorisations d'urbanisme,

Suivre la veille juridique,

Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés

• Vérifier la conformité des constructions et des aménagements (sous réserve d'assermentation)

• Constater les infractions, et éventuellement prescrire les poursuites CHAMPS RELATIONNEL DU POSTE : Relations fonctionnelles internes

Interactions permanentes avec le service urbanisme et autres agents de la DUATE

Interactions régulières avec le CTM, la DAJA, la Police Municipale, la DRPP

Interactions périodiques avec le service achats, la DRH

• Relations fonctionnelles externes

Communauté de communes de la Petite Camargue

SAUR

ENEDIS

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Gard

Unité technique départementale du Gard

Notaires,

Architectes,

Promoteurs,

Administrés

***Le délai de dépôt des candidatures est fixé au 24/04/2026 et prise de poste au 1 juin***